SOGED BTP : schéma d'organisation et de gestion des déchets en 2026

Le Schéma d'Organisation et de Gestion des Déchets (SOGED) est un document de prévention environnementale obligatoire pour les chantiers BTP dépassant certains seuils. Pourtant, il reste encore méconnu de nombreux acteurs du secteur. Voici un guide complet sur les obligations SOGED en 2026.

Qu'est-ce que le SOGED ?

Le SOGED est un document qui décrit, avant le démarrage du chantier, comment les déchets produits vont être gérés : leur identification par catégorie, les filières d'élimination prévues, les responsables de chaque flux, le planning d'évacuation et les objectifs de valorisation.

Il constitue une véritable cartographie de la gestion des déchets d'un chantier, établie de manière prospective pour anticiper et organiser les flux, et non pas seulement les gérer au fil de l'eau.

Base légale

Le SOGED trouve son fondement dans deux textes réglementaires :

• La Loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (dite Loi Grenelle 2), qui a introduit l'obligation de gestion planifiée des déchets de chantier BTP.

• Le Décret n°2011-610 du 8 juin 2011, qui précise les chantiers concernés, le contenu du SOGED et les modalités de mise en œuvre.

Quels chantiers sont concernés ?

L'obligation d'établir un SOGED s'applique aux chantiers de bâtiment et de travaux publics qui remplissent au moins l'une des conditions suivantes :

• Chantiers de bâtiment ou de travaux publics générant plus de 10 000 m² de surface hors œuvre (SHON).

• Chantiers de démolition portant sur plus de 1 000 m² de surface hors œuvre.

En pratique, ces seuils concernent principalement les opérations de construction neuve de taille significative, les grandes réhabilitations et les démolitions d'immeubles d'une certaine ampleur.

Contenu obligatoire du SOGED

Identification des déchets par catégorie

Le SOGED doit dresser la liste exhaustive des déchets qui seront produits sur le chantier, en les classant selon les catégories réglementaires :

• Déchets Inertes (DI) : béton, briques, tuiles, céramiques, verre, matériaux d'excavation non pollués.

• Déchets Non Dangereux non inertes (DNDI) : bois, métaux, plastiques, plâtre, papier, carton.

• Déchets Dangereux (DD) : amiante, peintures au plomb, solvants, huiles usagées, emballages souillés de produits chimiques.

Pour chaque catégorie, une estimation des volumes ou tonnages prévisionnels doit être fournie.

Filières d'élimination

Pour chaque catégorie de déchets, le SOGED doit préciser les filières de traitement prévues : recyclage, réemploi, valorisation énergétique ou mise en décharge. Le document doit nommer les prestataires envisagés ou retenus et justifier du caractère réglementaire des filières (autorisation d'exploiter des installations de traitement).

Responsables et organisation

Le SOGED désigne les responsables de la gestion des déchets pour chaque lot ou corps de métier. Il précise les modalités pratiques : emplacement des bennes et conteneurs sur le chantier, règles de tri à la source, fréquence d'enlèvement.

Planning d'évacuation

Un calendrier prévisionnel d'évacuation des déchets doit être établi, en cohérence avec le planning général du chantier. Ce planning anticipe les pics de production de déchets (démolitions, terrassements, finitions) pour dimensionner les capacités de stockage temporaire et d'enlèvement.

Acteurs et responsabilités

Le maître d'ouvrage

Le maître d'ouvrage est responsable de la mise en place du SOGED pour les chantiers soumis à l'obligation. C'est lui qui impulse la démarche et s'assure que les entreprises respectent le schéma défini.

Les entreprises

Chaque entreprise intervenante est tenue de respecter les dispositions du SOGED sur sa partie de travaux et de contribuer aux objectifs de tri et de valorisation. Elle doit conserver les bordereaux de suivi des déchets dangereux (BSD) et les mettre à disposition du maître d'ouvrage.

Lien avec les certifications environnementales

Le SOGED s'inscrit naturellement dans les démarches de certification environnementale. Il est cohérent avec les exigences de la norme ISO 14001 (Systèmes de management environnemental), qui impose une planification de la gestion des impacts environnementaux, dont les déchets.

Il est également compatible avec les référentiels de la certification HQE (Haute Qualité Environnementale) et du label BREEAM, qui incluent des critères spécifiques sur la gestion des déchets de chantier et les objectifs de valorisation.

Pour les entreprises engagées dans un Système de Management Environnemental (SME), le SOGED peut être intégré dans les procédures opérationnelles du SME, avec des indicateurs de suivi (taux de valorisation des déchets, volume mis en décharge) qui alimentent les revues de direction annuelles.

Comment Doksy simplifie la rédaction du SOGED

Doksy propose un template SOGED conforme aux exigences réglementaires, structuré pour guider la rédaction section par section. Les données du chantier (localisation, nature des travaux, surfaces) sont pré-remplies automatiquement. Le document final est exportable en PDF pour transmission au maître d'ouvrage et archivage.