Qui doit rédiger le PPSPS ?
Entreprise générale, sous-traitant, artisan — chaque intervenant sur un chantier BTP soumis à coordination SPS a des obligations spécifiques. Découvrez les vôtres.
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Chaque entreprise
Chaque entreprise intervenante est responsable de son propre PPSPS, indépendamment des autres.
Sous-traitants inclus
Les sous-traitants sont soumis aux mêmes obligations que l'entreprise principale.
Remis au SPS
Le PPSPS doit être remis au coordinateur SPS avant le début des travaux de l'entreprise.
Qui est concerné par l'obligation PPSPS ?
Selon le Décret n°94-1159, toute entreprise intervenante sur un chantier soumis à coordination SPS de 1ère ou 2ème catégorie doit établir un PPSPS. Cela concerne :
Qui rédige le PPSPS dans l'entreprise ?
Le PPSPS engage la responsabilité de l'entrepriseet doit être signé par le chef d'entreprise ou son représentant mandaté. En pratique, la rédaction est assurée par :
- Le responsable QSE dans les PME et grandes entreprises
- Le conducteur de travaux qui connaît les spécificités du chantier
- Le chef de chantier pour les petites structures
- Le gérant dans les entreprises artisanales
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Questions fréquentes
Un sous-traitant doit-il rédiger son propre PPSPS ?
Oui. Chaque entreprise intervenante sur le chantier — y compris les sous-traitants — doit établir son propre PPSPS, indépendamment de l'entreprise générale. Le PPSPS du sous-traitant décrit les risques spécifiques à ses activités et doit être remis au coordinateur SPS avant le début de ses travaux.
Qui rédige le PPSPS en pratique ?
Le PPSPS est établi par le chef d'entreprise ou son représentant (responsable QSE, conducteur de travaux, chef de chantier). Dans les grandes entreprises, c'est souvent le responsable QSE qui prépare le document sur la base des informations transmises par le conducteur de travaux.
L'entreprise générale peut-elle rédiger le PPSPS des sous-traitants ?
Non. Chaque entreprise est responsable de son propre PPSPS. L'entreprise générale peut aider ses sous-traitants à comprendre les exigences du chantier, mais la rédaction et la responsabilité du PPSPS restent à la charge de chaque entreprise intervenante.
Un artisan seul est-il concerné par le PPSPS ?
Un artisan travaillant seul sur un chantier soumis à coordination SPS de 1ère ou 2ème catégorie doit en principe établir un PPSPS. En pratique, pour les chantiers de 3ème catégorie, un document simplifié (fiche de prévention) suffit. Renseignez-vous auprès du coordinateur SPS du chantier.
Que se passe-t-il si une entreprise ne remet pas son PPSPS ?
Le coordinateur SPS peut demander à l'entreprise de régulariser sa situation avant de commencer les travaux. En cas de refus, le maître d'ouvrage peut être informé et l'entreprise peut se voir interdire l'accès au chantier. Des sanctions pénales sont également prévues.
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