Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : mars 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Doksy (ci-après « le Service »), logiciel SaaS de gestion et de génération automatique de documents QSE/QHSE pour les professionnels du BTP, édité par Ewan Kerboas (entrepreneur individuel, SIREN 919 408 997).

Tout accès ou utilisation du Service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Accès au Service

Le Service est accessible via le site doksy.fraprès création d'un compte utilisateur. L'inscription est gratuite pour le plan Gratuit. Des plans payants sont disponibles selon les tarifs en vigueur sur le site.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir ses informations à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

3. Description du Service

Doksy permet notamment de :

• Créer et gérer des templates de documents QSE (PPSPS, plans de prévention, PAQ, etc.)
• Générer automatiquement des documents personnalisés à partir de ces templates
• Gérer le versioning et l'archivage des documents
• Partager des documents pour révision collaborative
• Exporter les documents en format PDF et DOCX

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service conformément aux lois et réglementations en vigueur
• Ne pas utiliser le Service à des fins illicites ou frauduleuses
• Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
• Rester responsable du contenu des documents générés via Doksy
• Ne pas reproduire, copier ou revendre le Service sans autorisation

L'utilisateur reste seul responsable de la conformité réglementaire des documents qu'il génère.Doksy est un outil de productivité qui facilite la rédaction de documents ; il ne se substitue pas à l'expertise d'un professionnel QSE ou d'un coordinateur SPS.

5. Données et propriété

L'utilisateur conserve la pleine propriété de ses données et documents créés via Doksy. Ewan Kerboas ne revendique aucun droit de propriété sur les contenus générés par les utilisateurs.

L'utilisateur peut exporter l'intégralité de ses données et supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son espace.

6. Tarifs et paiement

Les tarifs des plans payants sont indiqués en euros HT sur la page de tarification de doksy.fr. Le paiement est traité par Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Ewan Kerboas ne stocke aucune information bancaire.

Les abonnements payants sont sans engagement et peuvent être résiliés à tout moment depuis les paramètres du compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

7. Disponibilité et maintenance

Ewan Kerboas s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7 mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions pour maintenance ou mise à jour peuvent survenir. Ewan Kerboas ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une indisponibilité du Service.

8. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». Ewan Kerboas ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris notamment la perte de données, la perte de revenus ou toute autre perte commerciale.

9. Modification des CGU

Ewan Kerboas se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Résiliation

Ewan Kerboas se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au Service de tout utilisateur qui contreviendrait aux présentes CGU, sans préavis ni remboursement.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège d'Ewan Kerboas seront saisis.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@doksy.fr