Qu'est-ce que le PPSPS ?
Le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé est un document réglementaire obligatoire pour les chantiers BTP soumis à coordination SPS. Voici tout ce que vous devez savoir.
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Document réglementaire
Obligatoire selon le Décret n°94-1159 du 26 décembre 1994, pour les chantiers soumis à coordination SPS.
Seuils d'obligation
Chantier >500 hommes-jours avec ≥2 entreprises, ou >10 travailleurs simultanément.
Par entreprise
Chaque entreprise intervenante rédige son propre PPSPS, spécifique à ses activités sur le chantier.
Définition du PPSPS
Le PPSPS (Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé) est un document réglementaire que chaque entreprise intervenante sur un chantier BTP doit établir avant le début de ses travaux. Il est prévu par le Décret n°94-1159 du 26 décembre 1994 transposant la Directive Chantiers temporaires ou mobiles (92/57/CEE).
Le PPSPS décrit les mesures de prévention que l'entreprise va mettre en œuvre pour protéger ses travailleurs et les autres intervenants du chantier contre les risques liés à ses activités spécifiques.
Contenu obligatoire du PPSPS
Quand le PPSPS est-il obligatoire ?
Le PPSPS est obligatoire pour les opérations soumises à coordination SPS de 1ère et 2ème catégorie :
- 1ère catégorie : chantier de plus de 500 hommes-jours impliquant au moins 2 entreprises
- 2ème catégorie : chantier nécessitant l'intervention de plus de 10 travailleurs simultanément
Pour les opérations de 3ème catégorie (moins de 10 travailleurs simultanément), un PPSPS simplifié suffit. Dans tous les cas, il est recommandé d'établir un document de prévention même en dessous des seuils réglementaires.
Questions fréquentes sur le PPSPS
Quelle est la différence entre le PPSPS et le PGC ?
Le PGC (Plan Général de Coordination) est rédigé par le coordinateur SPS et couvre l'ensemble du chantier. Le PPSPS est rédigé par chaque entreprise intervenante et décrit ses mesures de prévention propres. Les deux sont complémentaires : le PPSPS doit être compatible avec le PGC.
Le PPSPS est-il obligatoire pour tous les chantiers ?
Non. Le PPSPS est obligatoire pour les opérations soumises à coordination SPS de 1ère ou 2ème catégorie, c'est-à-dire les chantiers de plus de 500 hommes-jours avec au moins 2 entreprises, ou les chantiers nécessitant l'intervention de plus de 10 travailleurs simultanément.
Quand remettre le PPSPS au coordinateur SPS ?
Le PPSPS doit être remis au coordinateur SPS avant le début des travaux de l'entreprise sur le chantier. En pratique, il est conseillé de le soumettre au moins 8 jours avant le démarrage pour permettre une éventuelle demande de modification.
Que risque-t-on si on n'a pas de PPSPS ?
L'absence de PPSPS sur un chantier soumis à l'obligation constitue une infraction pénale passible d'une amende. En cas d'accident, la responsabilité civile et pénale de l'entreprise et du chef de chantier peut être engagée directement.
Peut-on utiliser le même PPSPS pour plusieurs chantiers ?
Non. Le PPSPS est spécifique à chaque opération et chaque chantier. Cependant, un logiciel comme Doksy permet de créer un template de PPSPS réutilisable et de le personnaliser automatiquement pour chaque nouveau chantier en quelques minutes.
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