PPSPS vs plan de prévention : quelle différence ?
Ces deux documents de prévention sont souvent confondus, mais ils répondent à des obligations réglementaires distinctes. Voici comment les différencier et savoir lequel s'applique à votre situation.
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Comparatif PPSPS / Plan de prévention
PPSPS
- Champ d'application : Chantiers BTP soumis à coordination SPS
- Base réglementaire : Décret n°94-1159, Code du travail art. R4532
- Rédacteur : Chaque entreprise intervenante (EU, sous-traitants)
- Destinataire : Coordinateur SPS
- Seuils : >500 hommes-jours ou >10 travailleurs simultanément
- Timing : Avant le début des travaux de l'entreprise
Plan de prévention
- Champ d'application : Entreprises extérieures intervenant dans un établissement
- Base réglementaire : Décret du 20/02/1992, Code du travail art. R4511
- Rédacteur : Co-rédigé par l'EU (entreprise utilisatrice) et l'EE (entreprise extérieure)
- Destinataire : Conservé par les deux entreprises
- Seuils : Risques particuliers OU >400 heures sur 12 mois
- Timing : Avant toute intervention (inspection préalable commune)
Quand utiliser le PPSPS ?
Le PPSPS s'applique exclusivement aux opérations de bâtiment et de génie civil soumises à la réglementation sur la coordination SPS (Sécurité et Protection de la Santé). En pratique, il concerne les chantiers de construction neuve, rénovation, réhabilitation, démolition et toutes interventions sur des structures existantes lorsque les seuils réglementaires sont atteints.
Le PPSPS est établi par chaque entreprise de façon unilatérale et remis au coordinateur SPS, qui vérifie sa compatibilité avec le PGC (Plan Général de Coordination).
Quand utiliser le plan de prévention ?
Le plan de prévention s'applique lorsqu'une entreprise extérieure (EE) intervient dans les locaux ou sur le site d'une entreprise utilisatrice (EU). Il concerne notamment :
- La maintenance dans des établissements industriels
- Les travaux de nettoyage ou de rénovation dans des bureaux ou usines en activité
- Les interventions techniques dans des bâtiments occupés
- Toute prestation de service impliquant une co-activité dans un établissement
Règle simple pour s'y retrouver
Vous travaillez sur un chantier de construction (bâtiment neuf, rénovation, voirie) ? → PPSPS. Vous intervenez dans les locaux d'une entreprise active (usine, bureau, entrepôt) ? → Plan de prévention.
Questions fréquentes
Peut-on avoir à la fois un PPSPS et un plan de prévention ?
Oui. Une entreprise peut être soumise aux deux en même temps. Par exemple, une entreprise travaillant sur un chantier de construction (PPSPS obligatoire) peut également faire intervenir des prestataires externes dans ses propres locaux (plan de prévention nécessaire). Les deux documents ont des champs d'application distincts et non substituables.
Le plan de prévention remplace-t-il le PPSPS ?
Non. Le plan de prévention et le PPSPS répondent à des réglementations différentes : le PPSPS est régi par le Code du travail (partie SPS, Décret n°94-1159) tandis que le plan de prévention relève de la réglementation sur les entreprises extérieures (décret du 20 février 1992). Ils ne peuvent pas se substituer l'un à l'autre.
Qui rédige le plan de prévention ?
Le plan de prévention est co-rédigé par l'entreprise utilisatrice (EU) et l'entreprise extérieure (EE) lors d'une inspection préalable commune. Contrairement au PPSPS rédigé unilatéralement par chaque entreprise, le plan de prévention nécessite une collaboration entre les deux parties avant le début des travaux.
Y a-t-il des seuils pour le plan de prévention ?
Oui. Un plan de prévention écrit est obligatoire dès lors que les travaux présentent des risques particuliers (liste fixée par arrêté) OU quand la durée totale des travaux dépasse 400 heures sur 12 mois. En dessous de ces seuils, une inspection commune reste nécessaire mais un plan de prévention écrit n'est pas requis.
Comment Doksy gère-t-il les deux types de documents ?
Doksy permet de créer des templates pour les deux types de documents : PPSPS pour vos chantiers BTP soumis à coordination SPS, et plans de prévention pour vos interventions en entreprises extérieures. Les variables sont différentes mais la logique est la même : un template une fois configuré, personnalisé automatiquement à chaque nouvelle opération.
Apprenez-en plus sur ce qu'est le PPSPS et consultez notre page dédiée au plan de prévention BTP. Doksy génère les deux types de documents depuis la même plateforme.
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