Plan de prévention EU/EE : obligations, contenu et mise en œuvre en 2026

Le plan de prévention pour les entreprises extérieures est un document de sécurité souvent méconnu des PME du BTP, alors qu'il concerne un très grand nombre d'interventions. Voici tout ce que vous devez savoir pour être en conformité en 2026.

Définitions : EU et EE

Le plan de prévention régit les relations entre deux types d'acteurs distincts des chantiers BTP classiques :

• L'Entreprise Utilisatrice (EU) : l'entreprise sur le site de laquelle des travaux sont réalisés. Elle peut être un établissement industriel, une collectivité, un gestionnaire d'infrastructure, ou toute autre structure ayant autorité sur le lieu de travail.

• L'Entreprise Extérieure (EE) : l'entreprise mandatée pour réaliser des travaux sur le site de l'EU. Il peut s'agir d'une entreprise du BTP, d'une entreprise de maintenance, d'un prestataire de services techniques.

Base légale

Le plan de prévention est régi par le Décret n°92-158 du 20 février 1992, modifié par le Décret n°2012-135 du 30 janvier 2012. Ces textes imposent une coordination entre l'EU et l'EE pour prévenir les risques liés à l'interférence de leurs activités respectives.

Quand le plan de prévention est-il obligatoire ?

Le plan de prévention devient obligatoire dans deux situations distinctes :

Le seuil des 400 heures

Lorsque la durée totale des travaux réalisés par l'entreprise extérieure sur le site de l'entreprise utilisatrice est supérieure ou égale à 400 heures sur une période de 12 mois consécutifs, le plan de prévention est obligatoire et doit être établi par écrit. En dessous de ce seuil, une inspection commune préalable suffit, mais le plan peut rester oral.

Les travaux dangereux

Indépendamment du volume horaire, l'Arrêté du 19 mars 1993 liste les travaux dangereux pour lesquels le plan de prévention écrit est obligatoire sans aucun seuil d'heures. Ces travaux comprennent notamment :

• Les travaux exposant à des risques de chute de hauteur de plus de 3 mètres.

• Les travaux exposant à l'amiante ou au plomb.

• Les travaux sur ou à proximité de réseaux électriques haute tension.

• Les travaux en espaces confinés (cuves, réservoirs, égouts).

• Les travaux de démolition ou d'abattage.

• Les travaux exposant à des agents biologiques ou chimiques dangereux.

• Les travaux de levage ou de transport de charges lourdes.

L'inspection commune préalable : étape incontournable

Avant tout commencement de travaux, l'EU et l'EE doivent procéder conjointement à une inspection commune préalable du site. Cette inspection permet d'identifier les risques liés aux installations, aux équipements et aux activités en cours de l'EU, et de définir les mesures de prévention à mettre en place.

L'inspection commune donne lieu à un compte-rendu qui servira de base à la rédaction du plan de prévention. Elle est obligatoire même si le plan de prévention ne doit être qu'oral.

Contenu du plan de prévention

• Identification des parties : EU (nom, adresse, responsable sécurité), EE (nom, adresse, responsable travaux).

• Nature des travaux et localisation précise sur le site.

• Analyse des risques liés à l'interférence des activités : risques propres à l'EU, risques propres à l'EE, risques combinés.

• Moyens de prévention : EPC et EPI à mettre en œuvre, consignation des énergies, balisage, accès réservés.

• Procédures d'urgence : modalités d'alerte, plan d'évacuation, point de rassemblement.

• Coordination : désignation d'un interlocuteur unique de chaque côté, modalités de communication.

• Signature des deux parties : le plan est cosigné par le représentant de l'EU et le responsable de l'EE.

Réévaluation annuelle et modifications

Le plan de prévention doit être révisé au minimum une fois par an si les travaux se poursuivent au-delà de 12 mois. Il doit également être mis à jour dès que les conditions d'exécution des travaux sont modifiées de manière significative, ou lorsqu'une nouvelle entreprise extérieure intervient.

Différence entre plan de prévention et PPSPS

Ces deux documents sont souvent confondus mais répondent à des cadres réglementaires distincts. Le PPSPS s'applique aux chantiers BTP temporaires ou mobiles dès qu'il y a coordination SPS (plusieurs entreprises, présence d'un coordonnateur SPS). Le plan de prévention EU/EE s'applique aux interventions d'entreprises extérieures sur un site propre à une entreprise utilisatrice.

Dans certaines situations, notamment lors de travaux de maintenance sur des sites industriels, les deux documents peuvent coexister et se compléter.