En cas de contrôle de l'inspection du travail, certains documents doivent être immédiatement disponibles sur le chantier. Voici la liste complète et à jour pour 2026.
En cas de contrôle de l'inspection du travail, certains documents doivent être immédiatement disponibles sur le chantier. L'absence de l'un d'entre eux peut entraîner une mise en demeure, voire un arrêt de chantier. Voici la liste complète et à jour pour 2026.
Ces documents sont obligatoires dès lors que le chantier implique plusieurs entreprises et relève de la coordination SPS (Décret n°94-1159 du 26 décembre 1994).
Qui le rédige : chaque entreprise (titulaire et sous-traitant) intervenant sur le chantier. Quand : remis au coordonnateur SPS 30 jours avant le début des travaux pour les chantiers de catégorie 1, 8 jours pour les catégories 2 et 3. Base légale : Décret 94-1159, Arrêté 25/02/2003.
Qui le rédige : le coordonnateur SPS en phase conception. Quand : élaboré avant la consultation des entreprises et remis à chaque candidat. Disponible sur le chantier dès l'ouverture. Base légale : Décret 94-1159, art. L4532-8 Code du travail.
Qui le tient : le coordonnateur SPS Réalisateur. Quand : ouvert dès le début du chantier, mis à jour à chaque visite et réunion. Document daté et signé. Base légale : Décret 94-1159.
Qui le constitue : le coordonnateur SPS, en collaboration avec les entreprises et le maître d'œuvre. Quand : constitué tout au long du chantier, remis au maître d'ouvrage à la réception. Obligatoire pour les chantiers de catégorie 1 et 2. Base légale : Décret 94-1159.
Qui le rédige : conjointement l'entreprise utilisatrice et l'entreprise extérieure. Quand : avant tout commencement de travaux dès 400 heures sur 12 mois ou pour les travaux dangereux. Disponible sur le lieu d'intervention. Base légale : Décret 92-158 modifié par Décret 2012-135.
Pour certains travaux à risques élevés (travaux en hauteur, travaux en espaces confinés, levage exceptionnel), une analyse de risques ad hoc doit être réalisée et consignée. Elle peut être intégrée au PPSPS ou faire l'objet d'un document séparé.
Toutes les personnes présentes sur le chantier doivent être identifiables. L'entreprise doit pouvoir justifier des contrats de travail, des habilitations et des formations de ses salariés présents.
Coordonnées des services d'urgence (SAMU 15, Pompiers 18, Police 17, numéro d'urgence européen 112).
Coordonnées du médecin du travail.
Règlement intérieur de chantier.
Consignes de sécurité et d'évacuation.
Coordonnées de l'inspection du travail (DREETS).
La mise à disposition de vestiaires, sanitaires, point d'eau et réfectoire est obligatoire. Leur emplacement doit être indiqué dans le PPSPS et le PGC. Des normes minimales s'appliquent en fonction des effectifs présents sur le chantier.
Pour les chantiers dépassant les seuils fixés par le décret 2011-610 (notamment les chantiers générant plus de certains volumes de déchets), un Schéma d'Organisation et de Gestion des Déchets doit être établi et disponible sur le chantier.
Habilitations électriques (BS, B1, B2, BR, BC, H selon les travaux).
CACES (Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité) pour engins de chantier.
Autorisation de conduite d'engins délivrée par l'employeur.
Formations travaux en hauteur (montage/démontage d'échafaudage, travaux sur cordes).
Attestations de compétence pour les travaux en présence d'amiante (sous-section 3 ou 4).
Un plan de secours spécifique au chantier doit être élaboré et affiché à l'entrée du chantier et dans les installations de vie. Il précise les procédures d'alerte, les rôles de chacun, l'emplacement des trousses de premiers secours et des extincteurs, et les voies d'évacuation.
La présence d'au moins un Sauveteur Secouriste du Travail (SST) par chantier est fortement recommandée par l'OPPBTP (Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics) et peut être rendue obligatoire dans certaines conventions collectives de branche.
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