Plan de prévention EU/EE — Générez vos plans de prévention
pour entreprises extérieures
Doksy automatise la rédaction de vos plans de prévention conformes au Décret n°92-158. Obligatoire dès 400 heures ou travaux dangereux — générez le vôtre en quelques minutes.
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Conforme Décret n°92-158
Toutes les sections obligatoires couvertes : inspection commune préalable, risques identifiés, mesures de prévention, moyens de secours.
Réévaluation annuelle simplifiée
Pour les contrats de longue durée, Doksy vous rappelle la date de réévaluation et génère la mise à jour en quelques clics.
Signature EU et EE
Circuit de signature intégré : l'entreprise utilisatrice et l'entreprise extérieure signent le même document, archivé automatiquement.
Plan de prévention EU/EE : obligations et contenu
Le Décret n°92-158 du 20 février 1992, modifié par le Décret n°2012-135 du 30 janvier 2012, impose à toute entreprise utilisatrice qui fait appel à une entreprise extérieure pour réaliser des travaux dans ses locaux ou sur son site d'organiser une inspection commune préalable et, dans certains cas, d'établir un plan de prévention écrit.
Quand le plan de prévention écrit est-il obligatoire ?
Le plan de prévention écrit est obligatoire dès lors que l'opération dépasse 400 heures de travail sur 12 mois consécutifs (tous salariés de toutes les entreprises intervenantes confondus), ou que les travaux figurent sur la liste des travaux dangereux fixée par l'arrêté du 19 mars 1993 — quelle que soit la durée. Ces travaux dangereux comprennent notamment : travaux exposant à des agents chimiques dangereux, travaux en espace confiné, travaux de démolition, travaux à proximité de lignes électriques sous tension.
Contenu obligatoire du plan de prévention
Le plan de prévention doit mentionner : la définition des phases d'activité dangereuses et les moyens de prévention, l'adaptation des matériels et installations, les instructions à donner aux travailleurs, l'organisation des secours et des premiers soins, les conditions de participation des sous-traitants, et les voies de circulation sur le site. Il est signé par les deux parties (EU et EE) avant le début des travaux.
Réévaluation annuelle
Pour les contrats de prestations de services dont la durée est supérieure à un an, le plan de prévention doit faire l'objet d'une réévaluation annuelle. Cette mise à jour est réalisée lors d'une nouvelle inspection commune et formalisée par un avenant signé des deux parties.
Tout ce dont vous avez besoin pour vos plans de prévention
Questions fréquentes sur le plan de prévention EU/EE
Qu'est-ce qu'un plan de prévention EU/EE ?
Le plan de prévention est un document établi conjointement par l'entreprise utilisatrice (EU) et l'entreprise extérieure (EE) avant le début de travaux réalisés dans les locaux ou sur le site de l'entreprise utilisatrice. Il formalise les mesures de prévention décidées lors de l'inspection commune préalable pour prévenir les risques liés à l'interférence entre les activités et les installations des deux entreprises, conformément au Décret n°92-158 du 20 février 1992 modifié par le Décret n°2012-135 du 30 janvier 2012.
Quand le plan de prévention est-il obligatoire ?
Le plan de prévention écrit est obligatoire dans deux cas : lorsque l'opération dépasse 400 heures de travail sur une période de 12 mois consécutifs, tous salariés confondus (EU et EE) ; ou lorsque les travaux figurent sur la liste des travaux dangereux fixée par l'arrêté du 19 mars 1993, quelle que soit la durée de l'opération. En dehors de ces deux cas, une inspection commune préalable reste obligatoire mais le plan de prévention peut être établi verbalement.
Quelle différence entre le plan de prévention EU/EE et le PPSPS ?
Ces deux documents ont des champs d'application différents. Le PPSPS, régi par le Décret n°94-1159, s'applique aux chantiers BTP soumis à coordination SPS, où une entreprise rédige son propre plan de prévention vis-à-vis du coordonnateur. Le plan de prévention EU/EE, régi par le Décret n°92-158, s'applique à toute opération réalisée par une entreprise extérieure dans les locaux ou sur le site d'une entreprise utilisatrice, tous secteurs confondus. Un même chantier peut donner lieu aux deux documents simultanément.
Qui doit signer le plan de prévention ?
Le plan de prévention doit être signé par le chef de l'entreprise utilisatrice ou son représentant habilité, et par le chef de l'entreprise extérieure ou son représentant habilité. En cas de sous-traitance, chaque entreprise sous-traitante doit établir son propre plan de prévention avec l'entreprise extérieure qui lui a confié les travaux. Le plan doit être tenu à disposition des salariés et des représentants du personnel concernés, ainsi que de l'inspection du travail (DREETS).
Qu'est-ce que l'inspection commune préalable ?
L'inspection commune préalable est une visite des lieux de travail réalisée conjointement par les représentants de l'entreprise utilisatrice et de l'entreprise extérieure avant le début des travaux. Elle permet d'identifier les risques liés aux interférences entre leurs activités et de définir les mesures de prévention à mettre en œuvre. Cette inspection est obligatoire dans tous les cas, que le plan de prévention soit établi par écrit ou non. Elle doit être réalisée avant que l'entreprise extérieure ne commence à intervenir sur le site.
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