Contrôle de l'inspection du travail sur chantier BTP : comment être prêt ?

L'inspecteur du travail peut visiter votre chantier sans préavis, à tout moment, y compris la nuit pour les chantiers à horaires décalés. Être prêt n'est pas une option. Voici tout ce que vous devez savoir pour aborder sereinement un contrôle de l'inspection du travail en 2026.

Qui sont les inspecteurs du travail en 2026 ?

Depuis 2021, les inspecteurs du travail sont rattachés aux DREETS — Directions Régionales de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités — qui ont remplacé les DIRECCTE (Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi). Cette réforme n'a pas modifié les pouvoirs des inspecteurs sur le terrain.

L'article L8113-5 du Code du travail donne aux inspecteurs du travail un droit d'entrée et d'accès à tout lieu de travail, sans préavis et sans besoin d'une autorisation judiciaire préalable. Ils peuvent accéder à toutes les zones du chantier et demander à consulter tout document obligatoire.

Ce que l'inspecteur vérifie sur un chantier BTP

Documents réglementaires

• PPSPS de chaque entreprise : remis dans les délais, adapté au chantier, signé.

• Plan Général de Coordination (PGC) : disponible sur le chantier.

• Registre-journal de coordination : tenu à jour et signé.

• Plan de prévention EU/EE si applicable.

• Registre du personnel : identification de tous les travailleurs présents.

Habilitations et formations

• Habilitations électriques pour les travailleurs exposés.

• CACES et autorisations de conduite pour les conducteurs d'engins.

• Formations travaux en hauteur.

• Attestations de compétence pour les travaux en présence d'amiante.

• Présence de Sauveteurs Secouristes du Travail (SST).

Conditions de travail et équipements

• Port des EPI : casque, chaussures de sécurité, gilet haute visibilité.

• État des installations sanitaires et des vestiaires.

• Conformité des échafaudages et équipements de travail en hauteur.

• Stabilité et sécurisation des fouilles et tranchées.

• Gestion des risques liés aux réseaux souterrains et aériens.

La procédure en cas d'infraction constatée

Lorsqu'un inspecteur constate une infraction ou une anomalie, il dispose de plusieurs outils graduels :

L'observation

Pour les situations non urgentes, l'inspecteur peut simplement formuler une observation orale ou écrite, invitant l'entreprise à régulariser sa situation dans un délai raisonnable. C'est la mesure la moins contraignante.

La mise en demeure

Lorsque la situation est plus grave ou que l'observation n'a pas été suivie d'effet, l'inspecteur peut adresser une mise en demeure écrite. L'entreprise dispose alors d'un délai précis pour se mettre en conformité.

L'arrêt de chantier pour danger grave et imminent

En cas de danger grave et imminent pour la vie ou la santé des travailleurs (travaux en hauteur sans protection, risque d'ensevelissement, etc.), l'inspecteur peut saisir le juge des référés pour obtenir l'arrêt immédiat des travaux concernés. Le chantier ou la partie de chantier concernée est alors interdit d'accès jusqu'à la mise en conformité.

Les sanctions pénales

Le non-respect des règles de prévention peut donner lieu à des poursuites pénales. Les amendes applicables varient selon la gravité de l'infraction :

• Pour les personnes physiques (chef d'entreprise) : jusqu'à 10 000 € par salarié concerné pour les manquements les plus graves aux mesures de prévention.

• Pour les personnes morales (entreprise) : jusqu'à 75 000 € pour les infractions graves, notamment le manquement aux mesures de prévention des risques graves.

• En cas d'accident grave lié à une infraction caractérisée : des peines d'emprisonnement peuvent être prononcées.

Conseils pratiques pour être prêt

• Centraliser tous les documents obligatoires dans un dossier dédié, accessible immédiatement sur le chantier (classeur physique ou solution numérique).

• Vérifier avant chaque intervention que le PPSPS est bien à jour et adapté au chantier en cours.

• S'assurer que chaque salarié connaît l'emplacement des documents et peut les présenter.

• Mettre à jour régulièrement les registres des habilitations et des formations.

• Désigner un responsable sécurité identifié sur le chantier, disponible pour répondre aux questions de l'inspecteur.

• En cas de visite, rester courtois et coopératif, accompagner l'inspecteur dans sa visite, prendre note de ses observations.

Un inspecteur qui constate une bonne organisation documentaire et un engagement réel de l'encadrement pour la sécurité sera plus enclin à formuler des recommandations constructives qu'à engager des poursuites. La conformité documentaire est le premier signal envoyé.